Conseil Juridique aux projets : B.O.T. ; hôteliers ; stations touristiques ; centrales électriques ; recherche, développement et exploitation dans le domaine des hydrocarbures liquides et gazeux -concession de gaz et de pétrole- (étude, rédaction et négociation des conventions et autres documents juridiques).
Financement optimum, Offre internationale et/ou locale en matière de Privatisation :
Due diligence (audit juridique), obtention de permis, contrats de vente et achat d’actions ou de titres en Bourse, établissement et enregistrement de contrats, sûretés etc., accomplissement des formalités légales.
Constitution de sociétés
Banques, sociétés d’investissement, société de Leasing, sociétés d’assurances, sociétés industrielles, commerciales et civiles, accomplissement des formalités légales.
Licences et marque de fabrique
Enregistrement de licences, de marque de fabrique, de contrat de know-how, Assistance technique.
Fusion – Acquisition
Convention de fusion, évaluation, montage juridique, diligence légale, contrats d’achat ou de vente d’actions, relations contractuelles entre actionnaires, pactes d’actionnaires, contrat d’association (joint venture). |